Séminaire du Comité interparlementaire de l’UEMOA sur l’APE

Monsieur le Président,

Honorables députés,

Distingués invités ;

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier le Président de son aimable invitation qui m’offre une occasion utile d’évoquer devant un aréopage si distingué la question de la négociation d’un Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne.

Cette question est importante, certes, pour les gouvernements des pays ACP, notamment ceux d’Afrique de l’Ouest, pour nos populations, pour leurs élus que vous êtes et, pour la société civile.

C’est qu’en effet les enjeux sont considérables, à la fois d’ordre économique, politique et institutionnel, national, régional et international.

De quoi s’agit – il ? Où en sommes-nous ? Telles sont les principales questions auxquelles le présent séminaire tentera d’apporter des réponses judicieuses.

Je voudrais y contribuer à travers quelques remarques.

Premièrement, il me paraît judicieux de rappeler que l’Accord de partenariat CE-ACP signé à Cotonou le 23 juin 2000, et communément appelé Accord de Cotonou, vise à promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social des pays ACP, à contribuer à la paix et à la sécurité et promouvoir un environnement politique stable et démocratique. Autrement dit favoriser la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP, et ce dans la perspective d’un développement durable. En même temps, l’objectif est aussi de parvenir, in fine, à l’intégration desdits pays dans l’économie mondiale.

C’est dans cette perspective qu’ont été envisagés les Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les différentes régions ACP. Lesdits accords sont censés renforcer les capacités de production et d’approvisionnement des pays ACP ainsi que les politiques commerciales et d’investissement desdits pays, notamment à travers la mise en place de zones de libre-échange entre les régions ACP et l’Union européenne conformes aux règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

L’Accord de Cotonou a prévu que ces APE devraient être conclus avant le 31 décembre 2007.

Deuxièmement, il convient de souligner que les régimes des préférences non réciproques accordées aux pays ACP sur le marché européen en vertu des Conventions de Lomé n’a pas favorisé la pleine participation desdits pays au Commerce mondial. En pratique, ces pays, notamment ceux d’Afrique, ont vu leurs parts de marché baisser progressivement en passant de plus de 6% au début des années 1980 à moins de 2% actuellement. Il est établi, en effet, que cette baisse des parts de marché des pays ACP s’explique, d’une part, par les effets pervers du régime des préférences non réciproques qui a conduit ces pays à se spécialiser dans l’exportation des produits de base tropicaux et, d’autre part, par la détérioration des termes de l’échange. Concrètement, les exportations des pays ACP ont été lourdement handicapées par ce système, notamment à travers l’application de tarifs progressifs, des pics tarifaires et des obstacles techniques comme les standards et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

De la sorte, les préférences non réciproques ont pu être considérées comme un instrument illusoire de développement et d’éradication de la pauvreté dans les pays ACP, même si à tout le moins, elles ont permis à un petit groupe de pays – notamment bénéficiaires de quotas à l’exportation pour certains produits comme le sucre, la banane et le thon – de se doter d’un embryon de tissu industriel.

Il s’y ajoute qu’il est nécessaire aujourd’hui d’ajuster les relations commerciales entre l’Union européenne et les pays ACP aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment celles relatives à la clause de notion la plus favorisée et ses exceptions que constituent la clause d’habilitation de 1979 et l’article XXIV du GATT concernant les accords commerciaux régionaux et les zones de libre-échange.

C’est précisément pour remédier à cette situation, et c’est l’objet de ma troisième remarque, que les parties à l’Accord de Cotonou, c'est-à-dire l’Union européenne et les pays ACP, ont entendu recentrer leur coopération économique et commerciale dans un nouveau cadre propice à l’éradication de la pauvreté dans les pays ACP et à l’insertion de leurs économies dans le commerce mondial en maintenant les préférences qui leur étaient accordées sur le marché européen. Tel est au demeurant, l’objet des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les différentes régions ACP.

La négociation desdits accords concerne la libéralisation des échanges (démantèlement tarifaire) et toutes autres questions relatives à la levée des entraves au développement du Commerce entre les parties à l’Accord et susceptibles d’accroître les flux commerciaux des pays ACP vers les pays de l’Union européenne.

Au demeurant, la feuille de route adoptée par les pays de l’Afrique de l’Ouest, à Accra, le 04 août 2004, s’inscrit dans cette perspective qui devrait aussi favoriser l’approfondissement du processus d’intégration régionale et le renforcement de l’outil de production à travers des mesures d’accompagnement adaptées. C’est qu’en effet, pour les pays d’Afrique de l’Ouest – en tout cas pour le Mali – la finalité de l’Accord de partenariat économique à conclure avec l’Union européenne doit être de favoriser le développement des pays concernés.

Ma quatrième remarque sera pour souligner l’ardente nécessité d’apporter des réponses adaptées aux inquiétudes suscitées par la conclusion des négociations de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne si tant est que cela devrait occasionner des coûts sociaux se traduisant par des pertes d’emplois ou de recettes fiscales, toutes choses qui compromettraient lourdement la bonne exécution des programmes de développement économique et social des pays ACP dont le nôtre.

C’est pourquoi, le gouvernement de la République du Mali a mis en place un Comité national de suivi des négociation de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, qui regroupe des représentants des ministères concernés, de l’Assemblée nationale, du secteur privé et de la société civile. Ce comité est à pied d’œuvre et accomplit un travail remarquable, notamment pour permettre une participation de qualité de notre pays dans les négociations entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne.

A cet égard, je voudrais rappeler – et ce sera ma cinquième et remarque finale – qu’aucune négociation n’est facile, en particulier s’agissant de questions commerciales. Et la négociation de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne n’y fera pas exception.

Des avancées ont été, certes, enregistrées, mais, il reste encore des questions d’importance en suspens.

Et, vous le savez, la réunion extraordinaire du Comité ministériel de suivi des négociations, qui s’est tenue à Abidjan le 05 octobre 2007, a fait le constat que l’Accord de partenariat économique ne pourra pas être conclu à la date du 31 décembre 2007 impliquant ainsi un délai supplémentaire en vue d’un aboutissement des négociations.

Dans cette perspective, je forme le vœu que les travaux du présent séminaire conduisent à la formulation de conclusions opérationnelles susceptibles de constituer des recommandations utiles tout au long du processus de négociations.

Je souhaite pleins succès à vos travaux et vous remercie de votre aimable attention./.