Séminaire parlementaire sur la coopération Mali–UE

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale

Mesdames, messieurs les ministres,

Honorables députés,

Mesdames, Messieurs,

Mes premiers mots seront pour féliciter les organisateurs du présent séminaire de leur initiative, et les remercier de m’y avoir invité à prendre la parole en ma double qualité de ministre chargé de la coopération internationale et d’ordonnateur national du Fonds européen de développement (FED).

Je me réjouis du choix du thème du séminaire, qui est consacré à la coopération Mali-Union européenne.

Il ya quarante-huit heures, à l’occasion de la présentation du Document de stratégie nationale et de Programme indicatif national pour la période 2008-2013 à Monsieur le Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, nous avons Monsieur Gabin Hamann, chargé d’affaires de la Délégation de la Commission européenne au Mali, et moi-même dressé le constat de la pertinence et du dynamisme de cette coopération.

C’est qu’en effet, le document de stratégie pays et le programme indicatif national que j’ai signés à Lisbonne, le 09 décembre 2007, avec Monsieur Louis Michel, commissaire au développement et à l’action humanitaire de l’Union européenne, participent de cette dynamique, qui permettra la mise à disposition du Mali d’un montant de 366 876 750 100 FCFA dans le cadre de la mise en œuvre du 10e FED – c'est-à-dire pour la période 2008-2013.

En décidant, à l’invitation de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, d’examiner ces deux documents, l’Assemblée nationale du Mali entend, me semble t-il, engager un dialogue politique avec le gouvernement sur les priorités qui ont été choisies par celui-ci pour un financement du Fonds européen de développement.

Cette perspective est encourageante, qui témoigne de l’évolution qualitative de votre institution, notamment s’agissant de son implication progressive dans l’examen des politiques de coopération - en l’occurrence avec l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Honorables députés,

Mesdames messieurs,

La signature à bonne date du document de stratégie pays et du programme indicatif national pour la période 2008-2013 et le montant appréciable des ressources programmées traduisent, à l’évidence, la qualité privilégiée de la coopération Mali-Union européenne.

Ces deux documents fixent, le premier, les orientations générales de cette coopération pour la période concernée (2008-2013) et le second, les ressources financières programmables indicatives que, dans le cadre du 10e FED, la communauté prévoit de mettre à la disposition du Mali pour cette même période.

Le document de stratégie pays, faut-il le rappeler, est le résultat d’un long processus de négociation entre le gouvernement du Mali et la Commission européenne concernant la définition du cadre de programmation du 10e FED, la préparation du document et l’élaboration du profil de gouvernance.

De la sorte, et il faut s’en réjouir, ce document reflète clairement l’adéquation des priorités du gouvernement du Mali telles que définies dans le Projet de développement économique et social (PDES), le Cadre stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté (CSCRP) et la lettre de cadrage du 13 novembre 2007 avec les orientations de l’aide communautaire dans le cadre du 10e FED.

Dès lors, il va sans dire que les ressources mobilisées contribueront utilement à la mise en œuvre de cinq axes prioritaires d’intervention sur les six qui ont été définis dans le PDES, à savoir :

- mieux organiser l’action publique pour soutenir efficacement les autres composantes du programme ;

- améliorer la production primaire et renforcer la sécurité alimentaire ;

- mettre en place un environnement propice à l’émergence et au développement du secteur privé ;

- insérer les femmes et les jeunes dans les secteurs productifs ;

- développer les secteurs sociaux.

Dans cette perspective, les ressources mobilisées seront consacrées :

- à la gouvernance ; ceci devrait se traduire par un appui à la poursuite de l’organisation des services de l’Etat à travers la consolidation du processus de décentralisation et de déconcentration, la réforme de l’Etat-civil, la définition et la mise en œuvre d’une politique migratoire efficiente ;

- à l’appui au développement économique des régions du Nord et du delta du Niger, à savoir Kidal, Gao, Tombouctou, Mopti et Ségou dans lesquelles seront réalisés, notamment, les axes routiers Gomacoura-Tonka-Tombouctou et Gao-Kidal ainsi que des infrastructures complémentaires concernant l’eau, l’assainissement et l’énergie ;

- au renforcement du développement de la zone de l’Office du Niger, notamment dans la gestion de l’eau et des terres, la réhabilitation/extension des infrastructures d’irrigation et de drainage ainsi que l’appui à la recherche agricole ;

- à l’appui au développement économique des régions, à travers le financement des plans régionaux de développement, l’appui aux investissements productifs et structurants et l’appui à la gestion des ressources naturelles ;

- à l’appui macro-économique (aide budgétaire) à la mise en œuvre du Cadre stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté ; l’objectif visé en l’occurrence est d’obtenir une amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base – notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’eau potable - , de l’efficacité de la dépense et de la transparence de la gestion des finances publiques ainsi que la réforme de la fiscalité – en particulier pour amortir l’impact de l’APE sur les recettes fiscales.

Sur toutes ces questions, je forme le vœu que le présent séminaire aboutisse à des conclusions opérationnelles devant permettre à tous les segments des bénéficiaires de l’aide communautaire de tirer le meilleur parti de celle-ci, contribuant ainsi à dynamiser davantage une coopération déjà exemplaire.

Permettez-moi, à cet égard, de faire, ici et maintenant, quelques observations assorties de recommandations.

D’abord, concernant la structure des ressources du programme indicatif national.

Sur ce point, vous le savez, l’enveloppe A, c'est-à-dire les ressources programmables pour les actions de développement, d’un montant de 349 625 081 000 FCFA intègre la tranche incitative d’un montant de 69 531 442 000 FCFA allouée à notre pays sur la base de son plan d’action pour la gouvernance 2008-2013. Ce plan d’action, faut-il le rappeler, est constitué par un ensemble d’engagements pris par le gouvernement du Mali pour conduire des réformes politiques, économiques et sociales dans la période 2008-2013. Il va sans dire que la mise en œuvre de certaines de ces réformes implique l’édiction de mesures législatives, certes, mais, surtout, va requérir la pleine adhésion des populations à leur égard.

C’est vous dire combien est essentiel le rôle de l’Assemblée nationale à cet égard, qui est la sensibilisation des populations et d’édiction de normes relatives, notamment, à l’approfondissement de la démocratie, à la consolidation de l’Etat de droit, à la transparence et à la bonne gestion des ressources publiques, à l’équité et l’égalité du genre.

Comment ne pas souligner aussi l’importance particulière de l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action pour la gouvernance dans le cadre des revues annuelles, à mi-parcours et finales du document de stratégie pays et du programme indicatif national ?

Je voudrais, ensuite, mettre en exergue l’ardente nécessité de prendre les mesures suivantes afin de garantir l’accroissement continu des ressources allouées à notre pays dans le cadre de l’aide communautaire :

- rationaliser la fixation des objectifs au moment de l’élaboration des programmes de manière à éviter la stérilisation des ressources ;

- améliorer la production de nos données statistiques, notamment les indicateurs de performance pour le suivi-évaluation ;

- faire preuve d’anticipation dans la production et l’envoi des données statistiques afin de permettre la mobilisation, dans le délai, de la quasi-totalité des tranches variables de l’appui budgétaire ;

- diligenter l’élaboration des requêtes de financement destinées au FED, notamment grâce au concours du Fonds de la facilité de coopération technique ;

- renforcer le dialogue politique avec l’Union européenne et ses Etats membres, en particulier concernant la mise en œuvre des engagements souscrits dans le profil de gouvernance ;

- mettre en place un cadre de concertation regroupant l’ensemble des bénéficiaires de l’aide communautaire en vue d’une optimisation de notre capacité d’absorption des fonds alloués dans le cadre du 10e FED.

Ma troisième et recommandation finale concerne l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Je souhaite vivement que cette enceinte constitue un cadre utile pour le prolongement et l’approfondissement du dialogue politique voulu entre les Etas ACP – dont le Mali – et l’Union européenne. Nos honorables députés devraient y amplifier le plaidoyer du gouvernement du Mali pour rationnaliser la mobilisation des ressources allouées par une simplification accrue des procédures du FED.

Monsieur le Président,

Honorables députés,

Mesdames, messieurs,

Je crois utile également de tirer ici quelques enseignements de plus de 40 ans de coopération ACP-UE – y compris le Mali. Rappelons, à cet égard, cette vérité : la coopération financière, à travers l’aide publique au développement (FED) est certes utile, mai insuffisante pour réduire durablement la pauvreté dans nos Etats et contribuer à l’amorce d’un développement économique véritable. Notre conviction demeure que l’aide publique au développement doit être combinée avec un accès accru au marché européen de manière à permettre le renforcement de nos capacités productives et favoriser l’insertion progressive de nos économies dans le commerce mondial.

Pour y contribuer véritablement, l’Union européenne doit, me semble-t-il, faire preuve de toute la flexibilité voulue dans les négociations en cours des APE – notamment avec l’Afrique de l’Ouest – et qui, vous le savez, devaient être conclues au 31 décembre 2007.

Il me plaît, à cet égard, de saluer la position constructive de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à travers la déclaration relative à cette question adoptée à l’issue de sa 14e session tenue à Kigali, et qui constitue un signal fort de l’engagement de cette Assemblée en faveur de la conclusion d’APE, vecteurs de développement.

Monsieur le Président,

Honorables députés,

Mesdames, messieurs,

Je voudrais, pour conclure, réaffirmer ici, au nom du Président de la République et avec l’accord du Monsieur le Premier ministre, la détermination du gouvernement du Mali à renforcer davantage sa collaboration avec l’Assemblée nationale dont, je le souligne, l’accompagnement nous a été utile tout au long du processus de programmation du 10e FED.

Nous apprécions également la contribution de votre Institution aux travaux du Comité national de suivi des négociations de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne que j’ai l’honneur de présider.

Dans la même veine, je voudrais assurer la Délégation de la Commission européenne et les représentants des Etats membres de la détermination de l’ensemble des bénéficiaires de l’aide communautaire à poursuivre – en le consolidant – l’esprit de partenariat qui préside si heureusement à la coopération féconde et fructueuse qu’entretiennent le Mali et l’Union européenne.

Il ne me reste plus qu’à souhaiter plein succès aux travaux du présent séminaire.

Je vous remercie de votre aimable attention./.